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Obligations réglementaires 

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Pourquoi des logiciels de reporting réglementaire ?

L'assurance est une profession très règlementée, et pour cause : l'objectif vise la préservation des intérêts des assurés. Pour cela, les compagnies doivent répondre à de nombreuses obligations, notamment au niveau du suivi de leur solvabilité.

Trois raisons principales justifient le contrôle drastique de l'Etat vis-à-vis de l'activité et de la santé financière des sociétés d'assurances :
  • La stabilité du fournisseur, c'est à dire l'assureur, sur le long terme : il doit garantir aux assurés la prestation pour laquelle une prime a été versée, parfois sur plusieurs dizaines d’années (cycle économique inversé)
  • La relation de confiance qui lie de ce fait l’assuré à l’assureur
  • Le rôle social et économique essentiel de l'assureur qu’il convient d'encadrer afin qu'aucune dérive ne l'entache ou ne le réduise.
Ainsi, des règles prudentielles ont été établies afin que les sociétés d'assurances soient toujours en mesure de respecter les engagements qu'elles ont contractés envers leurs assurés. Ces règles s'appliquent sous l'égide de l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
C'est l'entité chargée de surveiller le marché des assurances et qui remplace l'ancienne CCAMIP (Commission de Contrôle des Assurances, Mutuelles et Institutions de Prévoyance). Il s'agit d'une autorité indépendante qui a tout pouvoir vis-à-vis des sociétés d'assurances.

Qu’est-ce qu’Assuretat ?

Chaque année, l'ACAM réclame un dossier complet afin de veiller à ce que les sociétés d’assurances respectent les dispositions législatives applicables et les engagements contractuels qui les lient à leurs adhérents.

Pour répondre à ces obligations réglementaires, Effisoft a créé Assuretat en 1989. En l'adoptant, Assurances, Mutuelles et Institutions de Prévoyances bénéficient d'un logiciel rapide, parfaitement adapté à leurs besoins, entièrement paramétrable, évolutif et interopérable avec l'ensemble des systèmes d'information du marché.

 Les fonctionnalités, les avantages et les caractéristiques techniques d'Assuretat

Qu’est-ce que Valdys ?

Valdys est né de la volonté de répondre de manière rigoureuse aux nouvelles obligations réglementaires des mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurances (Solvabilité II au niveau européen ; décret 468 du 19 mai 2008 pour la mise en œuvre du contrôle interne au niveau national).

Valdys est un logiciel innovant qui permet notamment d’identifier les risques, de les évaluer, de définir les mesures de contrôles appropriées et de déclarer en ligne les incidents. Le logiciel contribue également à la production des livrables réglementaires.
La centralisation et la consolidation des données via l’Intranet facilitent de plus un reporting régulier et complet.

 Les fonctionnalités, les avantages et les caractéristiques techniques de Valdys

Qu’est-ce que DAS2 ?

D'autres réglementations régissent l'activité des sociétés d’assurances. Le secteur est par exemple un grand consommateur de prestations de services auprès de cabinets de consultants externes. Ces missions doivent être déclarées à l'Etat à l'aide d’une procédure intitulée DADS2.

Pour simplifier la tâche des assureurs et leur permettre d'automatiser cette tâche rébarbative, Effisoft a développé un logiciel qui permet de réaliser la déclaration DADS2 sur support magnétique en très peu de temps.

 Les fonctionnalités, les avantages et les caractéristiques techniques de DAS2